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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Dysfonctionnements"



Indemnisations et calamités
Dysfonctionnements
17490103(03)
Accord d'une pension viagère de 1 000 l. (réduite à 500 l. pour sa femme s'il meurt avant elle) au sr Vincent, imprimeur de la province, pour le dédommager des mécomptes subis lors de l'impression et de la vente des 5 volumes de l'Histoire de la Province Action des Etats