Désordres Dysfonctionnements |
17590224(17) |
Se fondant sur l'art. 14 du règlem. du 30/01/1725 (valable pour l'assiette & non pour le bureau de la direction des affaires) & sur un texte de 1532, certains ont fait gonfler l'effectif du bureau du dioc. d'Albi à 22 membres, ce qui entraîne des dépenses | Action des Etats |