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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Dysfonctionnements"



Désordres
Dysfonctionnements 		17591222(14)
L'arrêt du Cons. du 09/11/1759 casse les délibér. "peu réfléchies" de 3 commun. qui, contre le règlement de 1725 sur les assemblées particulières, prétendaient pouvoir assister à celle du diocèse d'Albi ; cet arrêt sera inscrit en marge de leurs registres Action des Etats