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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Dysfonctionnements"



Désordres
Dysfonctionnements
17810105(17)
Les habitants de Saint-Jacques-d'Attilieu (d'Atticieux) se plaignent que ceux de Broussain (Brossainc) se sont emparés de l'administration de leur communauté, emploient les impositions à leur seul profit et les surchargent dans le rôle de la capitation Action des Etats