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Désordres Dysfonctionnements |
17821221(10) |
| Les commissaires des Etats ont vu avec douleur la destitution du premier consul de Roquemaure sur simple soupçon de prévarication et les élections qui ont suivi, qui violent la liberté des élections consulaires | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
17821224(05) |
| Désordres de l'admin. du Gévaudan : interversion de fonds, dépenses & emprunts non permis, fausses quittances ; le feu syndic Lafont usurpait les fonctions de receveur, cumulait celles de subdélégué du commandem. & de l'intendance & avait trop d'autorité | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
17821228(01) |
| A Toulouse, la caisse des impos. est confondue avec celle des revenus patrimoniaux ; le receveur des imp., comptant sur les revenus patrimoniaux, diffère de réclamer leur dû aux contribuables jusqu'en décembre, ce qui fait trop à payer, d'où des arrérages | Action des Etats |