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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Dysfonctionnements"



Désordres
Dysfonctionnements
17890216(05)
Un rapport du sieur Aubert, membre du conseil politique de Toulouse, signale que l'ancienne répartition de la capitation entre les 8 capitoulats n'est plus adaptée aux changements d'état & de fortune des contribuables ; la conserver serait de la routine Action des Etats