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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Elevage"



Economie
Elevage 		17521202(03)
En arbitrant le conflit entre les jésuites de Montpellier et les hab. de Lattes qui veulent faire paître leur bétail sur le domaine d'Encivade, la com. des trav. pub. examinera s'il faut modifier les réglements déjà faits sur le pacage des bestiaux Action des Etats