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Prérogatives des membres Emoluments |
16480217(03) |
| Les gratifications accordées aux députés pour la prolongation des Etats au-delà du terme accoutumé d'un mois ne seront accordées qu'à ceux qui auront siégé du début à la fin, sauf maladie ou absence justifiée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16480218(02) |
| Les membres du bureau des comptes ne pourront prétendre pour la reddition du compte des étapes que l'ancienne taxe de 1 200 l. pour leurs épices, à répartir entre eux "suivant la proportion accoutumée" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16480526(05) |
| Les députés du tiers état recevront comme pour les années précédentes 6 l. par jour depuis le 10 février jusqu'à la clôture, imposées par les diocèses, plus pour 15 jours pour l'aller et retour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |