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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments
16501105(06)
Le diocèse de Rieux ayant refusé de payer à son diocésain, le sr Tilhol, premier consul de Saint-Sulpice, ses journées extraordinaires aux derniers Etats, l'assemblée décide de le payer sur les fonds destinés au diocèse pour l'étape Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Emoluments
16501213(02)
Les syndics et députés chargés par délibération du 04/11/1650 de recouvrer les restes d'impositions dus par quelques communautés sont renvoyés au bureau des comptes pour être payés de leurs frais Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Emoluments
16510113(11)
Les Etats décident que, conformément aux délib. prises les années précédentes, les députés du tiers état seront payés par leurs diocèses à raison de 6 livres par jour depuis le 15/10/1650 jusqu'à la fin des Etats, plus quinze jours pour l'aller et retour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement