Prérogatives des membres Emoluments |
16501105(06) |
Le diocèse de Rieux ayant refusé de payer à son diocésain, le sr Tilhol, premier consul de Saint-Sulpice, ses journées extraordinaires aux derniers Etats, l'assemblée décide de le payer sur les fonds destinés au diocèse pour l'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Prérogatives des membres Emoluments |
16501213(02) |
Les syndics et députés chargés par délibération du 04/11/1650 de recouvrer les restes d'impositions dus par quelques communautés sont renvoyés au bureau des comptes pour être payés de leurs frais | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Prérogatives des membres Emoluments |
16510113(11) |
Les Etats décident que, conformément aux délib. prises les années précédentes, les députés du tiers état seront payés par leurs diocèses à raison de 6 livres par jour depuis le 15/10/1650 jusqu'à la fin des Etats, plus quinze jours pour l'aller et retour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |