Prérogatives des membres Emoluments |
16511214(03) |
Les Etats ordonnent au diocèse de Rieux, comme aux autres diocèses, de payer leurs vacations extraordinaires à leurs députés, sinon ceux-ci seront reçus aux Etats suivants jusqu'à ce qu'ils soient entièrement payés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Prérogatives des membres Emoluments |
16520105(03) |
Les Etats décident qu'à l'avenir les vicaires généraux et les envoyés des barons ne seront pas payés par les Etats, mais par ceux qui les délèguent ; les députés du tiers recevront 2 écus par jour pour 45 jours seulement, aller et retour compris | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Prérogatives des membres Emoluments |
16520109(08) |
Les Etats octroient 3 000 l. au sieur de La Guimerie pour l'indemniser des frais qu'il a engagés à Toulouse au service de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |