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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments
16511214(03)
Les Etats ordonnent au diocèse de Rieux, comme aux autres diocèses, de payer leurs vacations extraordinaires à leurs députés, sinon ceux-ci seront reçus aux Etats suivants jusqu'à ce qu'ils soient entièrement payés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Emoluments
16520105(03)
Les Etats décident qu'à l'avenir les vicaires généraux et les envoyés des barons ne seront pas payés par les Etats, mais par ceux qui les délèguent ; les députés du tiers recevront 2 écus par jour pour 45 jours seulement, aller et retour compris Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Emoluments
16520109(08)
Les Etats octroient 3 000 l. au sieur de La Guimerie pour l'indemniser des frais qu'il a engagés à Toulouse au service de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement