|
Prérogatives des membres Emoluments |
16530328(03) |
| A la demande des vicaires gén., envoyés des barons & députés du tiers, invoquant leur dépense depuis la 1e convocation des Etats à Nîmes en janvier & la cherté des vivres, les Etats leur accordent la taxe dont ils jouissaient avant la délib. du 05/01/1652 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Emoluments |
16530408(01) |
| Les Etats accordent 150 l. aux héritiers du sieur Gaubil, député du diocèse de Bas-Montauban mort à Nîmes où l'assemblée avait été convoquée, afin de payer ses frais de maladie ; ils recevront les indemnités du député jusqu'à la date de sa mort | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Emoluments |
16530529(04) |
| Les Etats décident de faire payer par les assiettes, comme dans les années précédentes, 6 l. par jour aux députés du tiers depuis le 10 janvier dernier jusqu'à la fin de la session, plus les quinze jours d'aller et retour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |