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Prérogatives des membres Emoluments |
16581104(03) |
| Lecture du rôle des taxes accordées aux membres des Etats à cause de la cherté des vivres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590131(03) |
| Les députés des diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès, nommés par la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes pour passer les baux de différentes réparations et les vérifier, assurent qu'ils ne prétendront à aucune rémunération | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590318(05) |
| Les Etats accordent au bureau des comptes la somme de 36 000 l. à partager entre ses membres pour plus de 5 mois de travail | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590322(19) |
| Les Etats arrêtent que le sieur Crouzet, ci-devant député aux Etats et assiette de Saint-Pons, sera payé de ses émoluments par le receveur du diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590323(14) |
| Les Etats confirment que les députés du tiers état seront payés par les diocèses pour leur assistance à l'assemblée depuis le 30 septembre jusqu'à la fin de la session à raison de 6 l. par jour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |