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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments
16591128(02)
Les membres du bureau des comptes ont rapporté les comptes d'étape clos, arrêtés et signés ; ils reçoivent 36 000 l. pour leur peine, à se partager entre eux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Emoluments
16591221(02)
Les Etats ordonnent aux diocèses d'Uzès et de Castres de payer les émoluments de leurs députés aux Etats, sans les diminuer, ce qui porterait ceux-ci à avoir une conduite contraire au bien public Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement