Prérogatives des membres Emoluments |
16591128(02) |
Les membres du bureau des comptes ont rapporté les comptes d'étape clos, arrêtés et signés ; ils reçoivent 36 000 l. pour leur peine, à se partager entre eux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Prérogatives des membres Emoluments |
16591221(02) |
Les Etats ordonnent aux diocèses d'Uzès et de Castres de payer les émoluments de leurs députés aux Etats, sans les diminuer, ce qui porterait ceux-ci à avoir une conduite contraire au bien public | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |