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Prérogatives des membres Emoluments |
16610212(09) |
| La sén. de Carcassonne arrête que les vicaires gén., les envoyés des barons & les dép. du tiers recevront 6 l./jour quand ils sortiront de leur dioc. & coucheront à l'extérieur pour vérifier les trav. publ., les évêques & les barons le faisant gratuitem. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16610321(02) |
| Les députés du bureau des comptes ayant apporté les comptes des étapes clos et signés, ils reçoivent en paiement 36 000 l. à se partager entre eux comme bon leur semblera | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16610401(03) |
| Les Etats, "maintenant que la province se trouvoit soulagée des estapes", réduisent les émoluments des membres du bureau des comptes (36 000 l. en tout auparavant) : 600 l. au prélat, 600 l. au baron, 300 l. à chaque dép. du tiers & aux offic. de la prov. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |