|
Prérogatives des membres Emoluments |
16620114(01) |
| Les Etats décident de payer tous les ans 3 000 l. au baron de Lanta à cause des services qu'il rend depuis qu'il entre à l'assemblée & de la "chaleur", attestée par les députés en Cour & les syndics gén., avec laquelle il soutient les intérêts de la prov. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Emoluments |
16620227(02) |
| Nomination de commissaires pour dresser le cahier de doléances et taxe qui leur est accordée : 50 l. à l'évêque et au baron, moitié moins à chacun des autres membres de la commission | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |