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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments 		16630104(04)
Les députés chargés de dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi cette année recevront "l'ancienne taxe" : 50 l. à l'évêque et au baron, 25 l. aux autres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement