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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments 		17200207(02)
Augmentation d'une demi-montre des émoluments des députés présents (vicaires généraux, envoyés de la noblesse et députés du tiers), à cause de la cherté des vivres et des voitures provoquée par le passage des troupes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement