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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments 		17490103(13)
En raison de la "cherté excessive des vivres et des voitures", il sera accordé aux vicaires généraux, aux envoyés de la noblesse et aux députés du tiers état une demi-montre supplémentaire en plus des cinq qui leur sont accordées annuellement Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement