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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17500129

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments 		17500217(02)
Malgré l'interruption des Etats, le Trésorier de la Bourse fera l'avance des sommes dues aux députés de l'assemblée et aux officiers de la province, et celle des frais de la députation extraordinaire. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement