TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17521026 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Emoluments"

Prérogatives des membres Emoluments	17521125(11)

Le sieur Combes prétendant garder l'entière rétribution (entrée aux Etats et bureau des Comptes, 1750) à cause de l'absence (autorisée par le Présid.) du sr de Vernon, diocésain de Narbonne, les Etats l'obligent à en rendre la moitié à ce dernier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres Emoluments	17521204(01)

L'assemblée approuve avec applaudissements l'octroi par l'archevêque de Narbonne d'une quatrième montre aux députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement