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Prérogatives des membres Emoluments |
17540223(03) |
| Les Etats demandent que, contrairement à l'art. 4 de l'arrêt du 10/10/1752, les députés soient payés pour les journées excédant le nombre de 40 fixé pour la durée de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17540223(03) |
| Les Etats protestent contre l'obligation faite par l'article 6 de l'arrêt du 10/10/1752 aux prélats et aux barons de payer eux-mêmes les vicaires et les envoyés et réclament pour eux le même nombre de montres que pour le tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17540223(03) |
| Les Etats demandent de fixer à 4 montres de droit et une de grâce la rétribution des députés du tiers-état contrairement à l'art. 6 de l'arrêt du 10/10/1752 qui la fixe à 3 de droit et une de grâce | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17540312(01) |
| Les députés du tiers s'étant plaints de la réduction du nombre de montres, l'assemblée approuve la proposition de l'archevêque de Narbonne de leur en faire payer une quatrième selon le pouvoir qu'il a reçu du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |