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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments
17580201(02)
Approbation par l'assemblée de l'octroi d'une quatrième montre aux députés du tiers état, qui ont représenté combien ils souffraient de la réduction des montres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement