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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments 		17590303(01)
A la demande des députés du tiers, qui disent souffrir de la réduction des montres, l'archevêque de Narbonne leur en accorde une quatrième, ce qui est approuvé par acclamation Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement