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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments 		17591231(01)
A la demande des députés du tiers état qui ont représenté "combien ils souffraient de la réduction des montres", et sur proposition de l'archevêque de Narbonne, l'assemblée décide de payer aux députés une quatrième montre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement