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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments 		17601201(02)
Les montres et autres émoluments dont le sieur de Saint-Laurent, député de Mende, décédé, aurait dû jouir, appartiendront à ses héritiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Prérogatives des membres
Emoluments 		17610105(01)
L'assemblée approuve par acclamation l'attribution d'une quatrième montre aux députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement