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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments 		17811228(23)
Les Etats approuvent la proposition de l'archevêque de Narbonne d'accorder une quatrième montre aux députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement