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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17821121
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Délibérations de la session 17821121
Catégorie "Emoluments"
Prérogatives des membres
Emoluments
17821224(02)
Approbation de la proposition du président de faire payer une quatrième montre aux députés du tiers état
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement