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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17871213
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Délibérations de la session 17871213
Catégorie "Emoluments"
Prérogatives des membres
Emoluments
17880110(01)
Les Etats approuvent la proposition du président de demander au roi le payement d'une quatrième montre aux députés du tiers
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement