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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Emprunts"



Finances
Emprunts 		16791222(03)
Edit de septembre 1679 qui réduit au denier 18 les intérêts : les créanciers qui ont souscrit de simples obligations (emprunt de 1 600 000 l. pour le roi de 1673) y sont réduits au lieu du d. 16 pour les souscriptions à rente Action royale