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Finances Emprunts |
16891216(08) |
| Edit de novembre 1689 créant 1 400 000 l. de rentes viagères sur l'Hôtel de Ville de Paris | Action royale |
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Finances Emprunts |
16891218(01) |
| Arrêt du Conseil qui homologue le traité fait par les commissaires du roi et ceux des Etats au sujet du million pour lequel la province prête son crédit au roi | Action royale |
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Finances Emprunts |
16891218(01) |
| Basville informe les E. que, pour les dépenses des milices, dragons & autres, ils peuvent recourir, comme pour le million pour lequel ils prêtent leur crédit, à l'aliénation (d'un certain nombre de d./ l. des imp.); mais le roi pourrait préférer l'emprunt | Action royale |
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Finances Emprunts |
16891218(01) |
| Le contrôleur général a écrit à l'archevêque de Toulouse que les Etats devaient rendre effective la délibération prise au sujet du million pour lequel la province prête son crédit au roi (en conséquence, ils se réunissent dimanche après-midi) | Action royale |