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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Emprunts"



Finances
Emprunts 		16911109(01)
Rappel édit de déc. 1690 autorisant la vente de 269 286 l. de rentes viagères à fonds perdu ; déclar. du 29/09/1691 prorogeant jusqu'au 01/03/1692 le délai d'ouverture des bureaux de placement des rentes en Languedoc et dans les provinces et pays voisins Action royale