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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Emprunts"



Finances
Emprunts 		17120129(02)
Arrêt du Cons. du 07/07/1711 réduisant à 342 030 l. 6 s. 6 d. le rembours. que la prov. doit faire pour le roi aux Gênois en 1711; cela ne couvrant pas le change, Desmarets a écrit (18/01/1712) que 22 070 l. 16 s. 6 d. pourront être prises sur la taille Action royale