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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Emprunts"



Finances
Emprunts
17540302(01)
Les comm. des Etats et du roi arrêtent les sommes dues par le roi :1 723 350 l 9 s 9 d sur le 1er emprunt de 3 M (159 242 l 10 s à rendre cette année) , 1 863 719 l 10 s 9 d sur 2e de 3 M (145 541 l 12 s 3 d) et 4 627 165 l 10 d sur 3e de 6 M (245 926 l) Action royale