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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Emprunts"



Finances
Emprunts
17871224(02)
Traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capit. prorogés pour 10 ans : les Etats se déchargent de l'impôt en versant 3 millions, empruntés au taux fixé par le roi, la remise de 800 000 l. sur la capit. remboursera le capital, on imposera les intérêts Action royale

Finances
Emprunts
17880105(01)
Par les articles 22 et 23 de ses instructions, le roi demande aux Etats de lui prêter leur crédit pour un emprunt de 15 000 000 l. à 5% et un emprunt indéfini à 4 ou 4,5% destiné à rembourser les capitaux à 5% en constituant un fonds d'amortissement Action royale