Finances Emprunts |
17871224(02) |
Traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capit. prorogés pour 10 ans : les Etats se déchargent de l'impôt en versant 3 millions, empruntés au taux fixé par le roi, la remise de 800 000 l. sur la capit. remboursera le capital, on imposera les intérêts | Action royale |
Finances Emprunts |
17880105(01) |
Par les articles 22 et 23 de ses instructions, le roi demande aux Etats de lui prêter leur crédit pour un emprunt de 15 000 000 l. à 5% et un emprunt indéfini à 4 ou 4,5% destiné à rembourser les capitaux à 5% en constituant un fonds d'amortissement | Action royale |