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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Enseignement"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Enseignement 		16480514(01)
Le roi sera supplié par un article du cahier de rétablir les gages, attributions et franc-salé des professeurs des universités de Toulouse et Montpellier, retranchés depuis quelques années Action des Etats