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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Enseignement"



Culture
Enseignement
16501123(01)
Le roi sera supplié par un article du cahier de rétablir le payement des gages, franc-salé & appointements pour l'entretien du jardin du roi au profit des prof. en droit & médecine de l'univers. de Montpellier, que refuse de payer le fermier des gabelles Action des Etats

Culture
Enseignement
16510103(01)
Les professeurs de l'université de Montpellier, dont les gages et franc-salé n'ont pas été inscrits dans l'état des gabelles, malgré l'ordonnance des trésoriers de France, ont saisi les biens de l'intéressé à la ferme Action des Etats

Culture
Enseignement
16510111(03)
Les dép. en cour demanderont la révoc. de la taxe de 2 000 l. instituée en 1565 à la requête du card. d'Armagnac sur les prélats du ressort du parl. de Toulouse pour supplément de gages aux prof. de Toulouse, la prov. le finançant par une crue sur le sel Action des Etats