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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Enseignement"



Culture
Enseignement 		16590107(02)
Réponse au dixième article du cahier : arrêt du Conseil déchargeant les professeurs des universités de lois et de médecine de Montpellier et le sieur de Belleval des assignations pour restituer le franc salé reçu pour leurs gages Action royale