TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Enseignement"

Culture Enseignement	16610214(03)

Les Etats, tout en rappelant leur souci de l'éducation de la jeunesse & de l'enseign. du droit écrit à Toulouse, s'élèvent contre la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers pour les gages des régents : ils ont consenti en 1599 une crue du sel de 18 d.	Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations Enseignement	16610410(06)

Condition n° 9 du don gratuit : que soit supprimée la taxe de 2 000 l. levée sur les évêques, abbés et bénéficiers de la province en vertu des lettres patentes de 1565 pour payer les gages des professeurs de l'université de Toulouse	Action des Etats