AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Enseignement"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Enseignement
16620130(01)
On demandera par une des conditions du don gratuit l'abrogation des lettres patentes de 1565 & de la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la province pour les gages des professeurs de Toulouse Action des Etats

Culture
Enseignement
16620214(02)
A la demande de l'évêque de Viviers, les Etats accordent 1 500 l. aux pères barnabites de Bourg-Saint-Andéol pour agrandir le collège de plein exercice qu'ils y ont établi Action des Etats

Culture
Enseignement
16620214(03)
A la demande de l'évêque de Castres, les Etats accordent 1 000 l. aux clarisses de Castres qui instruisent des filles de l'une et l'autre religion et obtiennent des "conversions merveilleuses" Action des Etats

Culture
Enseignement
16620303(01)
Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de révoquer les lettres patentes de 1565 pour la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la prov. pour les gages des prof. de l'université de Toulouse, levée non consentie par lesd. bénéficiers Action des Etats