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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Enseignement"



Culture
Enseignement
17890127(05)
Les Etats n'autorisent pas le diocèse de Castres à imposer 300 l. pour les sœurs des Ecoles chrétiennes, formant le tiers de ce que Castres leur accorde, considérant qu'elles ne sont pas d'une utilité générale pour lui Action des Etats

Culture
Enseignement
17890131(12)
Autorisation au dioc. d'Albi d'imposer 450 l. pendant 4 ans pour les frais d'un élève de l'école vétérinaire, à la suite des 3 précédents qui se sont installés à Albi, Gaillac & Rabastens, à condition qu'il s'installe dans la ville du choix du diocèse Action des Etats

Culture
Enseignement
17890131(12)
Les frais de voyage et d'achat de vêtements, livres et instruments nécessaires à l'élève vétérinaire dont le pays d'Albigeois financera les études (450 l. pendant 4 ans) seront à la charge du père de l'élève Action des Etats

Culture
Enseignement
17890205(06)
Le diocèse d'Alet ayant décidé de supprimer la gratification de 200 l. qu'il accordait au collège de Limoux, les Etats ordonnent de lui communiquer les protestations de Limoux (syndic du diocèse, premier consul et syndic du collège) Action des Etats

Culture
Enseignement
17890218(08)
Les Etats accordent aux collèges de Sorèze et de Tournon 1 000 l. à chacun pour la distribution des prix Action des Etats