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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Epizooties"



Indemnisations et calamités
Epizooties 		17791228(01)
La contribution des 16 communautés du Caraman au remboursement des avances de la ville d'Auch lors de l'épizootie (195 l. 15 s.) sera remise par le receveur du diocèse de Toulouse à celui de Guyenne Action des Etats