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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Equivalent"



Impôts
Equivalent
16480220(04)
Les commis de l'équivalent interdisent aux boulangers de Toulouse de vendre leur pain à ceux qui viennent acheter le vin de leur cru pour le boire sur le lieu Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480228(06)
Le nommé Margerit, commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent, commet des violences et concussions Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480302(01)
Les commissaires du roi promettent une ordonnance interprétative des arrêts du Conseil en vertu desquels Margerit recouvre les quartiers retranchés de l'équivalent Action royale

Impôts
Equivalent
16480331(03)
Les engagistes de l'équivalent sont venus à Carcassonne négocier le rachat par la province de ce droit, en proposant des expédients "très utilles au bien du service du roi et soulagement de son peuple" Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480402(02)
Malgré l'arrestation en présence des députés des engagistes de l'équivalent venus négocier le rachat de ce droit, les Etats affirment qu'ils continueront à en traiter Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480403(02)
Après lecture du mémoire remis par les engagistes de l'équivalent contenant les conditions du rachat qu'ils proposent, les députés des Etats sont mandatés pour traiter avec eux le plus avantageusement possible Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480403(04)
Les Etats sont allés en corps voir les commissaires du roi pour se plaindre de l'expulsion hors de la ville des engagistes de l'équivalent venus pour traiter du rachat de ce droit ; l'archevêque de Narbonne a porté la parole Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480407(01)
On écrira au roi, à la régente, au duc d'Orléans, à Mazarin, au chancelier, au surintendant et à M. de La Vrillière pour faire autoriser le contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480407(01)
Le contrat fait avec Bernard Crion, bourgeois de Pézenas, pour le rachat de l'équivalent, a été lu et approuvé par l'assemblée et signé par le président et par Crion Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480407(01)
Le baron de Ganges et un consul de Pézenas sont envoyés à la Cour pour obtenir l'autorisation du roi et l'intercession du duc d'Orléans pour le contrat de rachat de l'équivalent conclu avec B. Crion ; ils auront chacun 2 000 et 1 000 l. pour leurs frais Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480504(01)
Lecture de la lettre écrite de Paris le 25 avril par le baron de Ganges et le sieur de Loubatières, députés à Paris pour le rachat de l'équivalent Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480518(02)
Les députés envoyés à Paris pour faire approuver le rachat de l'équivalent rapportent qu'après "beaucoup de rebuts, de soins et de patience", ils ont obtenu tout ce que les Etats pouvaient désirer sur ce sujet, par l'autorité de Son Altesse Royale Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480520(02)
Arrêt du Conseil et déclaration du roi portant autorisation du traité fait par la province avec les engagistes pour le rachat de l'équivalent Action royale

Impôts
Equivalent
16480520(02)
Des commissaires des Etats examineront l'arrêt du Conseil et la déclaration du roi autorisant le traité entre la province et les engagistes pour le rachat de l'équivalent Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480520(06)
Les commissaires nommés pour examiner l'arrêt du Conseil autorisant le traité pour le rachat de l'équivalent s'assembleront avec les engagistes pour conférer avec eux des moyens d'exécuter ce traité Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480523(05)
Les députés chargés de négocier avec les engagistes de l'équivalent rapportent qu'ils ont offert soit de prêter 500 000 l. à la province, à rendre dans trois ans avec les intérêts au denier 16, soit de bailler 45 000 l. en pur prêt Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480525(01)
Les Etats accordent à Gaston d'Orléans 300 000 l. en remerciement de sa protection pour le rachat de l'équivalent, payables savoir 150 000 l. l'année présente par emprunt et le reste imposé en deux années égales Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480526(02)
Les Etats accordent 14 000 l. à M. de La Rivière pour ses bons offices auprès de Son Altesse Royale au sujet du rachat de l'équivalent Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480528(02)
Les syndics généraux poursuivront l'enregistrement à la cour des Aides de la déclaration du roi autorisant le rachat de l'équivalent Action des Etats

Impôts
Equivalent
16480528(02)
Approbation du contrat de rachat de l'équivalent signé ce jour même moyennant le paiement de 1 275 000 l. à Bernard Crion, dont un premier huitième (225 000 l.) sera imposé cette année sur les diocèses et les communautés Action des Etats