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Impôts Equivalent |
16490610(03) |
| Le duc d'Orléans ayant envisagé de racheter l'équivalent, le rachat de cet "ancien patrimoine de la province" par les Etats provoque une querelle entre l'abbé de La Rivière et l'arch. de Narbonne, accusé d'avoir été corrompu par les engagistes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16490706(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les plaintes sur les taxes excessives que prélèvent ceux qui sont commis à la levée de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16490826(01) |
| Le syndic général poursuivra l'application de l'arrêt du Conseil du 23/09/1643 ordonnant à Claude Vanel de rapporter les quittances et ampliations des contrats d'aliénation de l'équivalent, ce qu'il aurait dû faire depuis 1635 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16490904(01) |
| Suite aux plaintes contre les commis des fermiers de l'équivalent, les E. rappellent les articles de Béziers (1627), le contrat de 1648 & les délib. de 1638, 1642 et 1645 sur les droits des habitants de la prov. (en partic. déf. de l'assiette de buveurs) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16491119(06) |
| Le syndic général interviendra pour maintenir les habitants de la province en la faculté qu'ils ont toujours eue de vendre le vin de leur cru sans payer l'équivalent, à condition de ne ne pas faire "assiette de buveurs" | Action des Etats |