TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16501024 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Equivalent"

Impôts Equivalent	16501105(02)

Arrêt obtenu par le sieur de Joubert portant mainlevée des deniers de l'équivalent saisis par le parlement de Toulouse pour payer les rentiers sur le préciput de l'équivalent	Action royale

Impôts Equivalent	16501105(02)

Arrêt obtenu par le sieur de Joubert pour faire juger les procès de l'équivalent civilement et sommairement	Action royale

Impôts Equivalent	16501105(02)

Les engagistes de l'équivalent devront remettre au greffe des Etats les quittances des sommes qui leur ont été remboursées en 1648, 1649 et 1650	Action des Etats