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Impôts Equivalent |
16590103(02) |
| Le fermier de l'équivalent refusant de verser au trésorier de la Bourse la totalité des 200 000 l. affectées au paiement du don gratuit, il sera convoqué avec ses cautions pour en rendre compte devant l'assemblée (fin de sa ferme le 28/02/1659) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590107(02) |
| Arrêt du Conseil portant que les propriétaires des rentes devront justifier au Conseil le droit qu'ils ont sur l'équivalent et leur interdisant d'en saisir les deniers jusqu'à ce que le roi ait tranché | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16590108(01) |
| La délib. du 21/05/1657 chargeant Carrié, ci-devant député de Lavaur, de suivre l'instance contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent devant un autre parlement que celui de Toulouse est révoquée, Carrié n'ayant rien fait | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590108(01) |
| Arrêt du Conseil du 17/10/1658 ordonnant que les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent rapportent leurs actes au Conseil et leur interdisant de faire saisir les deniers de cet impôt | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16590114(01) |
| Examen des moyens pour terminer le procès de la province contre les propriétaires des rentes de Toulouse (assignés sur l'équivalent//) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590118(02) |
| Le fermier général de l'équivalent sera contraint en vertu des rigueurs de son contrat et par toutes les voies de droit au paiement des sommes qu'il doit à la province ou aux trésoriers de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590124(01) |
| Le syndic gén. sollicitera au Conseil la cassation de l'arrêt de la cour des Aides du 8/10/1658 condamnant les capitouls de Toulouse pour avoir emprisonné le receveur des rentes sur l'hôtel de ville de Toulouse car il a saisi les deniers de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590320(05) |
| Pour dédommager le fermier de l'équivalent de la non-jouissance dans les ville et diocèse du Puy, causée par les entraves apportées par les ci-devants engagistes, les Etats retiennent 50 000 l. sur les 250 000 qui leur restent dues | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590320(08) |
| Le syndic général fera signifier aux consuls du Puy et aux ci-devant engagistes de l'équivalent l'ordre des Etats de ne plus troubler la levée du droit dans les ville et diocèse du Puy | Action des Etats |