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Impôts Equivalent |
16591126(02) |
| Le roi, après avoir voulu rentrer en possession de l'équivalent, "comme dans un droict qui luy appartient legitimement et quy est attaché a la couronne", fait annoncer par ses commiss. qu'il renoncera à sa demande si les Etats donnent les sommes réclamées | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16591218(02) |
| Le fermier général de l'équivalent, Raymond Dejean, a fait emprisonner, faute de paiement, le fermier de l'équivalent du diocèse de Mirepoix et sa caution ; le juge mage de Toulouse les a fait élargir | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(08) |
| Approbation des actes du syndic Roux : transaction du 15/06/1659 avec les fermiers de l'équivalent pour la ferme des cabaretiers du Puy ; prise en charge pour 3 000 l. de la 1ère année de celle de la boucherie de la ville, transmise ensuite aux consuls | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(08) |
| Les Etats enjoignent aux consuls du Puy, à qui le syndic Roux a transmis la ferme de la boucherie pour la 1ère année du trienne, d'établir une boucherie close & des écorchoirs publics, sinon ils seront chargés de la ferme des 2 autres années (3 000 l./an) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(08) |
| Dans le diocèse du Puy, le marquis de Châteauneuf jouit encore de quatre (ou cinq) paroisses de la campagne comme sous-acquéreur engagiste | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(12) |
| Le trésorier de la B. paiera aux ci-devant engagistes de l'équivalent de Toulouse 75 000 l., reste de 150 000 l. dues par les Etats sur 500 000 l. accordées selon la transaction passée en 1655 avec les autres engagistes, s'ils rapportent les quittances | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(15) |
| Les E., voulant revenir sur le versement des 51 000 l. fait en 1658 aux fermiers de l'équival. du dernier trienne pour non-jouissance dans le dioc. de Puy & s'appuyant sur un arrêt ultérieur de la cour des Aides, cherchent à s'accommoder avec les fermiers | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591226(16) |
| Le synd. gén. demandera que la province soit déchargée de l'exécution de la délibération prise en 1651 accordant à M. de La Forest Toiras la jouissance d'une année de l'équivalent du dioc. de Montpellier quand la prov. rentrerait en possession de ce droit | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16591227(22) |
| Par la déclaration de 1659 confirmant la révocation de l'édit de Béziers, le roi maintient les Etats dans leur possession de l'équivalent et leur droit de l'aliéner, à condition que les sommes en provenant soient employées au soulagement des Languedociens | Action royale |