|
Impôts Equivalent |
16610126(09) |
| Les Etats confirment la délibération du 26/12/1659 sur l'obligation faite aux consuls du Puy de rapporter quittance de 3 000 l. (droit d'équivalent des boucheries de la ville pour une année) | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610129(02) |
| On fera proclamer la ferme prochaine de l'équivalent pour le trienne commençant le 01/03/1662 ; les offres seront reçues le 20/02/1661 | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610207(03) |
| Les articles sur lesquels la province doit affermer l'équivalent seront imprimés et distribués dans tous les diocèses | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610209(01) |
| Les Etats refusent la demande de la ville de Toulouse d'une exemption du droit d'équivalent pour deux hôtelleries faisant partie du domaine de la ville, car cela diminuerait le prix de l'équivalent | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610214(01) |
| Le sieur d'Olive, convoqué par les Etats pour rendre compte de son administration de l'équivalent de Toulouse, n'étant pas encore venu, l'assemblée prie le sieur de Cathelan, capitoul, de lui écrire d'envoyer son compte | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610221(02) |
| Les Etats, étant sur le point de procéder aux enchères de l'équivalent, protestent contre l'intention des commissaires du roi d'y assister, l'équivalent étant leur patrimoine et le roi n'y ayant aucune part depuis que le préciput a été réuni à l'octroi | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610221(03) |
| A l'issue d'une première séance d'enchères de l'équivalent, le prix de départ ayant été fixé à 250 000 l., le sieur Bernard, député de Castries, monte à 260 000 l. ; la suite des enchères est fixée au samedi suivant | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610226(01) |
| Poursuite des enchères de l'équivalent ; personne n'ayant renchéri sur la dernière offre de 260 000 l., la prochaine séance est renvoyée au jeudi suivant | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610303(02) |
| Les Etats, mettant à profit l'absence de prince de Conti, omettent d'avertir les autres commissaires du roi réunis à l'hôtel de Son Altesse et procèdent aux enchères de l'équivalent sans qu'ils soient présents (délib. mentionnée dans le registre du roi) | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610304(01) |
| Les commissaires du roi, sollicités par les Etats de révoquer l'ordonnance cassant les enchères de l'équivalent faites sans eux, y consentent ; Conti leur rappelle qu'ils lui doivent depuis la session de Montpellier le droit d'émettre des protestations | Action royale |
|
Impôts Equivalent |
16610309(02) |
| Le sieur d'Olive, qui a géré le droit de l'équivalent de la ville de Toulouse pendant 5 mois, est débiteur de 1 746 l. 6 s. 8d., dont on lui fait remise à cause des frais engagés pour remettre le fermier de l'équival. en possession de son droit à Toulouse | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610309(05) |
| Nouvelle séance d'enchères sur l'équivalent ; personne ne s'étant présenté, une autre séance aura lieu le samedi suivant ; des offres pourront être faites dans l'intervalle | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610312(02) |
| Adjudication du bail de l'équivalent au sieur Tailhan, habitant de Carcassonne, pour 290 000 l., sauf surdite dans les 3 jours (qui ne peuvent être inférieures à 6 000 l.) | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610318(04) |
| Le sieur Deches, habitant de Narbonne, surenchérit pour la ferme de l'équivalent, ce qui porte l'offre à 292 000 l. par an ; ses cautions sont le sieur d'Alibert, seigneur de Villemoustaussou, et le sieur Fabre, receveur du diocèse de Narbonne | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610319(02) |
| Nouvelle séance d'enchères pour la ferme de l'équivalent : personne ne s'étant présenté, la ferme est adjugée au sieur Deches pour 292 000 l., sauf la surséance de 3 jours utiles | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610324(02) |
| Les Etats défendent au fermier de l'équivalent d'invoquer l'arrêt de la cour des Aides du 04/12/1660 pour exiger plus que ce qui est dans le règlement pour les barrils de sardines & anchois & aux mangonniers de refuser de payer les droits pour les morues | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610402(04) |
| Adjudication de l'équivalent est faite au sieur Montmoulon, habitant de Narbonne, pour 294 000 l. par an, sauf la surséance du jour pendant lequel les surdites devront être d'au moins 6 000 l. ; il doit remettre la liste de ses cautions | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610402(06) |
| Les Etats accordent à Montmoulon un rabais de 14 000 l. sur le forfait de 294 000 l. du bail de l'équivalent à condition qu'il renonce à toute indemnisation pour cas fortuits, sauf la guerre ou la peste | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610407(03) |
| Le contrat de l'équivalent passé au sieur Montmoulon a été lu et signé par le président, les syndics généraux et Montmoulon, de même que l'acte de cautionnement | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610409(06) |
| Les arrêts du Conseil de 1653, 1655, 1657 et 1659 cassant les arrêts du parlement de Toulouse promulgués en 1651, 1656 et 1657 en faveur des rentiers de Toulouse assignés sur le préciput de l'équivalent sont restés sans effet car donnés sur requête | Action royale |
|
Impôts Equivalent |
16610409(06) |
| Les actes sur le différend de la prov. avec les rentiers de Toulouse assignés sur le préciput de l'équival. seront remis aux députés en Cour qui, avec le chargé d'affaires de la prov. à Paris, choisiront entre 4 solutions proposées par les comm. des Etats | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
16610410(02) |
| Les Etats décident, au cas où la province serait obligée de donner 12 262 l. 10 s. aux rentiers de Toulouse assignés sur l'équivalent, d'imposer cette somme, ce qui permettra au fermier de l'équiv. de rembourser 280 000 l. net aux trésoriers de la Bourse | Action des Etats |