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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Equivalent"



Impôts
Equivalent
16781125(01)
Décision de publier les affiches pour la ferme de l'équivalent ; les enchères commenceront le 9 décembre prochain Action des Etats

Impôts
Equivalent
16781206(02)
Députation vers les commissaires du roi pour réaffirmer le droit qu'ont les Etats d'affermer seuls l'équivalent "comme estant l'antien patrimoine de la province" Action des Etats

Impôts
Equivalent
16781212(02)
Les enchères de l'équivalent auront lieu le mercredi 14 après midi sur la base de 290 000 l. ; Sète et Villeneuvette en seront exclues, selon les ordres du roi, en attendant le résultat du pourvoi fait par la province Action des Etats

Impôts
Equivalent
16781212(02)
Lettres patentes de 20/07/1677 et arrêt du Conseil du 29/03/1677 déchargeant respectivement Villeneuvette et Sète du paiement de l'équivalent Action royale

Impôts
Equivalent
16781212(02)
Malgré l'opp. aux actes royaux (29/03 & 20/07/1677) exemptant Sète & Villeneuvette de l'équiv., "sans défense de la part de la province et au préjudice de ses droits", les enchères se feront, en précisant que les E. veulent régir ces terroirs à leur gré Action des Etats

Impôts
Equivalent
16781214(02)
Enchères de l'équivalent, en présence des commissaires du roi malgré les protestations de l'archevêque de Toulouse ; dernière enchère du sr Barthe pour 310 000 l. Action des Etats

Impôts
Equivalent
16781217(03)
Poursuite des enchères de l'équivalent : les Etats trouvent insuffisante la dernière offre du sr Barthe (310 000 l.) et renvoient la suite des enchères au mardi suivant Action des Etats

Impôts
Equivalent
16781220(04)
Continuation des enchères de l'équivalent, qui atteint une somme de 313 000 l. ; la séance suivante est fixée au jeudi suivant Action des Etats

Impôts
Equivalent
16781222(04)
Adjudication du bail de l'équivalent à Guillaume Melon, de Montpellier, pour 315 000 l., sauf surdites pendant trois jours utiles Action des Etats

Impôts
Equivalent
16790102(02)
Après les offres faites par les srs Melon et Chalon (315 000 et 317 000 l.), les Etats décident que la mise aux enchères de l'équivalent sera poursuivie le jeudi suivant Action des Etats

Impôts
Equivalent
16790104(14)
Suite des enchères de l'équivalent : la ferme est adjugée à Jean Chastanier, de Montpellier, pour 318 000 l., Sète et la manufacture de Clermont exceptés, sauf surdite d'au moins 2 000 l. dans les trois jours Action des Etats

Impôts
Equivalent
16790113(04)
Les Etats approuvent l'accord obtenu par l'évêque de Castres avec les fermiers de l'équivalent à propos de la non-jouissance de cet impôt à Sète et à Villeneuvette : il est accordé aux fermiers 7 000 l./an au lieu des 8 000 demandées Action des Etats