TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Equivalent"

Impôts Equivalent	16800105(03)

L'affaire entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent, renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant, est instruite et en état d'être jugée	Action des Etats

Impôts Equivalent	16800112(10)

L'assemblée s'en remet à d'Aguesseau pour savoir si les capitouls de Toulouse & les propriét. toulousains des rentes sur l'équivalent sont responsables de la gestion de l'équiv. des ville & dioc. de Toulouse par J. B. Carrière du 01/03/1656 au 01/03/1659	Action des Etats