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Impôts Equivalent |
16811126(01) |
| La ferme de l'équivalent devant être renouvelée cette année (trienne commençant le 01/01/1683), il est résolu de faire l'ouverture des enchères le 10 décembre ; les syndics généraux feront les criées, proclamations et affiches | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811205(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les articles dressés pour la levée de l'équivalent pendant le dernier trienne et régler ceux du nouveau bail, l'ouverture des enchères devant se faire le 12 décembre | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811209(01) |
| Reconduction des art. du bail de l'équiv. à renouveler cette an.; l'exemption accordée par l'art. 55 aux hab. ayant des pensionnaires ne vaudra plus si ceux-ci sont des march. & voituriers fréquentant les foires (sauf séjours privés) ou des gens à cheval | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811210(01) |
| Continuation de la lecture des articles du bail de l'équivalent ; ils seront imprimés | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811212(03) |
| Premières enchères de l'équivalent, en présence des commiss. du roi, les Etats en ayant excepté le port de Sète et la manuf. de Clermont : Michel Pinet, hab. de Quillan, propose 300 000 l. par an, en fournissant des cautions suffis.; proch. ench. : 16/12 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811216(01) |
| Continuation des enchères de l'équivalent ; offre de Michel Pinet, habitant de Quillan (300 000 l.). La poursuite des enchères est renvoyée au samedi 20 décembre | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811220(01) |
| Contin. des enchères de l'équivalent : surdites sur l'offre de 300 000 l. par Jean Tourgan (2 000 l.), Guillaume Jausion (3 000 l.), Michel Pinet (5 000 l.), Tourgan (2 000 l.), Pinet (3 000 l.), celui-ci proposant 315 000 l.; enchères renvoyées au 22/12 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811222(03) |
| Le président annonce que l'on procédera à la continuation des enchères de l'équivalent dans l'après midi | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16811222(05) |
| Personne ne s'étant présenté pour enchérir sur la dernière offre de 315 000 l. de Michel Pinet pour l'équivalent, après trois feux et trois surabondants, les enchères sont renvoyées au vendredi 2 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820102(09) |
| Décision de procéder dans l'après-midi à l'adjudication de la ferme de l'équivalent au dernier enchérisseur, sauf le délai de trois jours porté par le règlement, pendant lequel des surdites d'au moins 2 000 l. seront possibles | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820102(10) |
| Adjudication de l'équivalent à Pierre Soulier, habitant de Montpellier, pour 320 000 l. par an ; le lieu et terroir de Sète et la manufacture de Clermont sont exclus du bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820105(01) |
| Pierre Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent, ayant présenté ses cautions (Mazade, Vidal, de La Baume et Viala), celles-ci seront examinées par les commissaires chargés de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820107(01) |
| Trois des cautions présentées par P. Soulier, adjudicataire de l'équivalent, n'ayant que des offices de finance, déjà hypothéqués par l'exercice de leur charge, Soulier doit étoffer la liste de ses cautions dans la journée sous peine de folle enchère | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820108(01) |
| Le sr Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent présente trois autres cautions, un avocat (Pierre Desfours) et deux marchands ( Laurent Ricomé et Boisson), sur lesquels les commissaires s'informeront | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820109(04) |
| Les commissaires des Etats examineront les deux nouvelles cautions proposées par le sieur Soulier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820110(03) |
| Estimant que les cautions présentées par le sr Soulier, adjudicataire de l'équivalent, ne sont pas suffisantes et qu'il n'en a pas proposé pour la généralité de Toulouse, les Etats décident de publier l'enchère à la folle enchère de Soulier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820113(01) |
| Soulier, adjudic. de l'équiv., n'ayant pu fournir des cautions de la génér. de Toulouse & celles de la gén. de Montpellier étant insuffis., les Etats ont décidé de publier le lendemain la ferme à sa folle enchère et prient les commiss. du roi d'y venir | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820114(04) |
| Le sr Soulier, adjudicataire de l'équivalent, n'ayant pas fourni des cautions pour la généralité de Toulouse et celles fournies pour Montpellier n'étant pas suffisantes, le duc de Verneuil ordonne que la ferme sera publiée à la folle enchère de Soulier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16820115(04) |
| Les nouvelles cautions de Soulier étant insuffisantes, la ferme de l'équivalent est publiée à sa folle enchère et adjugée pour 320 000 l./an à Guillaume Melon (cautions pour Montpellier : Pennautier, et pour Toulouse : Barthe, bourgeois de Limoux) | Action des Etats |